CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.pepettekacahuete.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente, ce clic à valeur de “signature numérique”. 

Préambule

Le site www.pepettekacahuete.com et la marque PÉPETTE KACAHUÈTE® (déposée à l’INPI, le 19 mars 2015 sous le numéro 4166336) sont la propriété exclusive de la micro entreprise PÉPETTE KACAHUÈTE®, représentée par Madame GOMORD Karine, inscrite au registre du commerce de Romans sur Isère sous le numéro Siret 804 290 831 000 28 dont le siège social est situé au 361 Route de Fontgrand – 26250 - Livron sur Drôme – France.

Objet du contrat

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre la micro entreprise PÉPETTE KACAHUÈTE® (le vendeur) et toute personne (l’acheteur) visitant ou effectuant un achat sur le site www.pepettekacahuete.com.

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande, dans le cadre de la vente en ligne d’un ou plusieurs articles proposés par PÉPETTE KACAHUÈTE® (le vendeur) au consommateur (l’Acheteur).

Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve. 
Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions. 
L’Acheteur peut à tout moment consulter les Conditions Générales de Vente en cliquant sur la rubrique « Conditions Générales de Vente ». 

Produits 

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de PÉPETTE KACAHUÈTE®. Ils sont imaginés, réalisés et produits à la main par la créatrice dans son atelier.

Les photographies du site ne sont pas contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne le placement exact des motifs et les couleurs qui peuvent varier en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé. 

Les créations de PÉPETTE KACAHUÈTE® étant artisanales, les produits peuvent être soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs.

Les créations de la marque PÉPETTE KACAHUÈTE® sont des objets de décoration lumineux, elles ne doivent pas être lavées, ni exposées au soleil ou être mises à coté d'une source de chaleur ou d'humidité et le système d'éclairage ne doit pas être modifié ou changé, la marque PÉPETTE KACAHUÈTE® ne pourra être tenue pour responsable si ces conditions ne sont pas respectées.

Prix 

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros et TTC. La micro entreprise PÉPETTE KACAHUÈTE® n’est pas assujetti à la TVA, cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site.

PÉPETTE KACAHUÈTE® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes mais pas les frais de transport et d’expédition.

Confirmation de commande 

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande. PÉPETTE KACAHUÈTE® se réserve le droit de refuser toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige.

Paiement

Les paiements se font en ligne et sont entièrement sécurisés.

- CARTES BANCAIRES avec STRIPE, plateforme sécurisée.

- PAYPAL : L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte PAYPALl pour effectuer le règlement. Après avoir cliqué sur la validation du panier “check out”, l’acheteur est automatiquement dirigé vers la plateforme PAYPAL où il lui suffit de renseigner les champs affichés de carte bancaire comme pour tout paiement effectué sur internet.

- ALMA : paiement en 2 ou 3 fois sans frais à partir de 75 euros d'achats.

- CHEQUES : le règlement par chèque est également possible sur le site ou sur simple demande écrite à contact@pepettekacahuete.com.

- VIREMENTS BANCAIRES : le RIB de PÉPETTE KACAHUÈTE® vous sera transmis après avoir sélectionné ce mode de règlement.

Dans le cas de règlement par chèque, la marchandise ne sera expédiée à l’acheteur qu’après le bon encaissement de son chèque soit dans un délai moyen de 10 jours (délai bancaire).

Dans l’attente du règlement les articles seront réservés à l’acheteur pendant 7 jours calendaires maximum, la fabrication des articles personnalisés ne commencera qu'après encaissement.

Au bout de 8 jours sans réception du règlement ils seront remis à la vente. C’est pourquoi un paiement en ligne sécurisé est conseillé pour vous permettre d’obtenir plus rapidement votre produit PÉPETTE KACAHUÈTE® se réserve la propriété des articles jusqu'au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.

Livraison et délais de livraison 

Les produits sont livrés soit à l’adresse sélectionnée par l'Acheteur soit dans le point relais choisi par l’Acheteur au moment de la commande soit retirés à la boutique PÉPETTE KACAHUÈTE® située au 25, Grande rue - 26000 - Valence.

La livraison se fera soit par MONDIAL RELAY soit par LA POSTE.

La marque PÉPETTE KACAHUÈTE® décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Si un colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum 3 passages), ou retiré à la Poste dans les 10 jours suivant l’avis de passage déposé, il sera retourné à PÉPETTE KACAHUÈTE® et le destinataire en sera averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourrait être demandée par l’acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).

Les créations seront expédiées à la fin du délai de fabrication (estimé) qui est communiqué dans la fiche explicative de chaque produit et le client est SEUL responsable du suivi de la livraison pour cela, un numéro de suivi lui sera transmis par mail après validation de la commande. 

Droit de rétractation 

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d'une même commande mais livrés séparément, au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle du dernier produit commandé.

Toutefois, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de biens confectionnés à la demande de l’Acheteur ou nettement personnalisés .

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier recommandé ou par courrier électronique à contact@pepettekacahuete.com seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À retourner soit par courrier postal recommandé soit par courrier électronique.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire UNIQUEMENT si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

Date :

À : Madame Karine GOMORD - PÉPETTE KACAHUÈTE® 

Adresse : 361, Route de Fontgrand - 26250 Livron sur Drôme

Numéro de téléphone : (+33) 0660434388

Adresse e-mail : contact@pepettekacahuete.com

Par la présente, je vous informe de l’annulation de mon contrat de vente des biens suivants (veuillez insérer les biens que vous avez commandés/reçus) :

Commandé(s) le :

Reçu(s) le  :

Nom du ou des consommateur(s) :

Adresse du ou des consommateur(s) :

Signature du ou des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est envoyé sous forme papier) :

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Ces frais sont à la charge de l’Acheteur.

En cas de retour, l’Acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis du retour auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou avoir ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit un avoir, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur. 

Propriété intellectuelle

PÉPETTE KACAHUÈTE® propose des objets de décorations lumineux et personnalisables. Toutes les créations qui sont présentes sur le site sont la propriété de PÉPETTE KACAHUÈTE® et de sa créatrice Madame GOMORD Karine.

Toute contrefaçon, utilisation ou reproduction, même partielle, des textes, illustrations, commentaires, photos, fiches produits et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3) car elles sont protégées par les principes de droits de propriété intellectuelle. Tous les modèles présentés sur ce site sont protégés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). 

Le contenu du site www.pepettekacahuete.com ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans une autorisation écrite préalable de la marque PÉPETTE KACAHUÈTE®.

Responsabilités

Responsabilité au titre du processus de vente en ligne : PÉPETTE KACAHUÈTE® n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

La responsabilité de PÉPETTE KACAHUÈTE® ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 

PÉPETTE KACAHUÈTE® ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de tout interruption dans la mise à disposition du service lié à ou résultant d’un cas de force majeure. Il est en outre précisé que l'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site. 

Responsabilité au titre des articles vendus : PÉPETTE KACAHUÈTE® dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Litiges et réclamations 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. 

L'Acheteur effectuera, en premier lieu, ses réclamations auprès du service clients de PÉPETTE KACAHUÈTE® par courrier électronique à : contact@pepettekacahuete.com 

Médiation

Conformément aux dispositions de l'article L612-1 du Code de la consommation et après une démarche préalable écrite de l'Acheteur auprès du Service Clients de PÉPETTE KACAHUÈTE®, l'Acheteur peut gratuitement recourir au service de médiation suivant :

Pour qu'un litige de la consommation soit examiné par le médiateur, l'Acheteur doit prouver qu'il a adressé une réclamation écrite au professionnel ou au service clientèle de ce dernier. L'Acheteur doit donc garder une preuve écrite des démarches qu'il a effectuées.

Un litige ne peut pas être examiné par le médiateur s'il a précédemment été examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal.

A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents soit du lieu du domicile du défendeur, à savoir le Tribunal Judiciaire de Valence situé Place du palais de Justice – BP 2113 – 26021 VALENCE Cedex soit l'Acheteur pourra saisir l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat soit du lieu de livraison effective de sa commande.

Protection des données 

Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès la société PÉPETTE KACAHUÈTE® ou directement dans son compte client.

La marque PÉPETTE KACAHUÈTE® s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers, à l’exception des entreprises réalisant les opérations de transport et de livraison pour les produits commandés par le client.

Consulter notre RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) ICI

Virus, piratage et autres délits informatiques

Vous ne devez pas utiliser ce site Internet de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique.

Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à ce site internet, au serveur sur lequel ce site internet est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site.

Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site internet par le biais d'un déni de service ou d'un déni de service distribué. Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière.

Nous informerons les autorités compétentes d'une telle violation et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l'identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d'être autorisé à utiliser le présent site internet.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à l'utilisation de ce site Internet ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d'autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.