Mentions légales
Dernière modification : novembre 2025
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.pepettekacahuete.com les informations suivantes :
1. Informations légales
Propriétaire et responsable de la publication :
Karine GOMORD – Micro-entreprise Pépette Kacahuète®
Adresse : Route de Fontgrand, 26250 Livron-sur-Drôme, France
Tél. : 06 60 43 43 88
Email : contact@pepettekacahuete.com
SIRET : 804 290 831 000 28
R.C.S. : Romans-sur-Isère
TVA intracommunautaire : non applicable (article 293B du CGI)
Création, gestion et maintenance du site :
Karine GOMORD
Email : kgomord@gmail.com
Hébergeur du site :
Shopify Inc.
Website : https://www.shopify.com/fr
2. Description des services
Le site www.pepettekacahuete.com a pour objet de présenter et vendre les créations artisanales de décoration lumineuse et de papeterie de sa marque Pépette Kacahuète®.
Les informations communiquées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Malgré un soin apporté à leur exactitude, la propriétaire ne peut être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de mises à jour tardives.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, graphismes, logo, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Pépette Kacahuète®, est strictement interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
4. Liens hypertextes
Des liens peuvent rediriger vers d’autres sites. Pépette Kacahuète® décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites tiers.
5. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à l’analyse de sa fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, conformément aux instructions de la CNIL : www.cnil.fr.
6. Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées sur le site www.pepettekacahuete.com (nom, prénom, adresse, email, téléphone, etc.) sont destinées exclusivement à la gestion des commandes et à la relation client. Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers sans consentement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : contact@pepettekacahuete.com
Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité du site.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et sauf disposition contraire, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.
