CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : novembre 2025
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.pepettekacahuete.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente, ce clic à valeur de “signature numérique”.
Préambule
Le site www.pepettekacahuete.com et la marque PÉPETTE KACAHUÈTE® (déposée à l’INPI, le 19 mars 2015 sous le numéro 4166336) sont la propriété exclusive de la micro entreprise PÉPETTE KACAHUÈTE®.
Représentée par Madame GOMORD Karine.
Inscrite au registre du commerce de Romans sur Isère sous le numéro Siret 804 290 831 000 28 dont le siège social est situé 361, Route de Fontgrand – 26250 - Livron sur Drôme – France.
Objet du contrat
Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre la micro entreprise PÉPETTE KACAHUÈTE® (le vendeur) et toute personne (l’acheteur) visitant ou effectuant un achat sur le site www.pepettekacahuete.com.
Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande, dans le cadre de la vente en ligne d’un ou plusieurs articles proposés par PÉPETTE KACAHUÈTE® (le vendeur) au consommateur (l’Acheteur).
Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.
Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.
L’Acheteur peut à tout moment consulter les Conditions Générales de Vente du site.
Produits
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de PÉPETTE KACAHUÈTE®.
Ils sont imaginés, réalisés et produits à la main par la créatrice dans son atelier.
Les photographies du site ne sont pas contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne le placement exact des motifs et les couleurs qui peuvent varier en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé.
Les créations de la marque PÉPETTE KACAHUÈTE® étant artisanales, les produits peuvent être soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs.
Ce sont des objets de décoration lumineux, ils ne doivent pas être lavés, ni exposés au soleil ou être mis à coté d'une source de chaleur ou d'humidité et le système d'éclairage ne doit pas être modifié ou changé, la marque PÉPETTE KACAHUÈTE® ne pourra être tenue pour responsable si ces conditions ne sont pas respectées.
Délai de fabrication
Les délais de fabrication sont indiqués sur chaque fiche produit et peuvent varier selon la période de l’année. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Clause de transfert des risques
Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.
Prix
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros et TTC.
La micro entreprise PÉPETTE KACAHUÈTE® n’est pas assujetti à la TVA, cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site.
PÉPETTE KACAHUÈTE® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes mais pas les frais de transport et d’expédition.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.
La marque PÉPETTE KACAHUÈTE® se réserve le droit de refuser toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige.
Paiement
Le règlement des commandes s’effectue directement sur le site www.pepettekacahuete.com par les moyens de paiement proposés au moment de la validation du panier.
Les paiements sont gérés de manière sécurisée via la plateforme Shopify Payments, qui accepte notamment les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, American Express et autres moyens de paiement disponibles au moment de la commande (par exemple Apple Pay, Google Pay, ou PayPal si activé).
Les données bancaires du client sont cryptées et ne sont jamais connues, ni conservées par la marque Pépette Kacahuète®.
Le débit est effectué au moment de la commande et la validation du paiement entraîne la prise en compte immédiate de celle-ci.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur en sera informé.
Livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés soit à l’adresse sélectionnée par l'acheteur soit dans le point relais choisi par l’acheteur au moment de la commande.
La livraison se fera soit par MONDIAL RELAY soit par LA POSTE.
La marque PÉPETTE KACAHUÈTE® décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Si un colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum 3 passages), ou retiré à la Poste dans les 10 jours suivant l’avis de passage déposé, il sera retourné à l'entreprise PÉPETTE KACAHUÈTE® et le destinataire en sera averti par e-mail.
Une livraison supplémentaire pourrait être demandée par l’acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).
Les créations seront expédiées à la fin du délai de fabrication (estimé) qui est communiqué dans la fiche explicative de chaque produit et le client est seul responsable du suivi de la livraison pour cela, un numéro de suivi lui sera transmis par mail après validation de la commande.
Clause de transfert des risques
Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Le délai de rétractation expire au bout de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d'une même commande mais livrés séparément, au bout de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle du dernier produit commandé.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier recommandé ou par courrier électronique à contact@pepettekacahuete.com seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À retourner soit par courrier postal recommandé soit par courrier électronique.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire UNIQUEMENT si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
Date :
À : Madame Karine GOMORD - PÉPETTE KACAHUÈTE®
Adresse : 361, Route de Fontgrand - 26250 Livron sur Drôme
Numéro de téléphone : (+33) 0660434388
Adresse e-mail : contact@pepettekacahuete.com
Par la présente, je vous informe de l’annulation de mon contrat de vente des biens suivants (veuillez insérer les biens que vous avez commandés/reçus) :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom du ou des consommateur(s) :
Adresse du ou des consommateur(s) :
Signature du ou des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est envoyé sous forme papier) :
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Ces frais sont à la charge de l’Acheteur.
En cas de retour, l’Acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis du retour auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou avoir ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit un avoir, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur.
Propriété intellectuelle
PÉPETTE KACAHUÈTE® propose des objets de décorations lumineux et personnalisés. Toutes les créations qui sont présentes sur le site sont la propriété de PÉPETTE KACAHUÈTE® et de sa créatrice Madame GOMORD Karine.
Toute contrefaçon, utilisation ou reproduction, même partielle, des textes, illustrations, commentaires, photos, fiches produits et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3) car elles sont protégées par les principes de droits de propriété intellectuelle. Tous les modèles présentés sur ce site sont protégés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
Le contenu du site www.pepettekacahuete.com ne peut être copié.
Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans une autorisation écrite préalable de la marque PÉPETTE KACAHUÈTE®.
Responsabilités
Responsabilité au titre du processus de vente en ligne : PÉPETTE KACAHUÈTE® n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
La responsabilité de PÉPETTE KACAHUÈTE® ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
PÉPETTE KACAHUÈTE® ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de tout interruption dans la mise à disposition du service lié à ou résultant d’un cas de force majeure.
Il est en outre précisé que l'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site.
Responsabilité au titre des articles vendus : PÉPETTE KACAHUÈTE® dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Litiges et réclamations
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
L'acheteur effectuera, en premier lieu, ses réclamations auprès du service clients de PÉPETTE KACAHUÈTE® par courrier électronique à : contact@pepettekacahuete.com
Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) – www.cm2c.net – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – cm2c@cm2c.net
Pour qu'un litige de la consommation soit examiné par le médiateur, l'acheteur doit prouver qu'il a adressé une réclamation écrite au professionnel ou au service clientèle de ce dernier.
L'acheteur doit donc garder une preuve écrite des démarches qu'il a effectuées.
Un litige ne peut pas être examiné par le médiateur s'il a précédemment été examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal.
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents soit du lieu du domicile du défendeur, à savoir le Tribunal Judiciaire de Valence situé Place du palais de Justice – BP 2113 – 26021 VALENCE Cedex soit l'acheteur pourra saisir l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat soit du lieu de livraison effective de sa commande.
Protection des données
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès l'entreprise PÉPETTE KACAHUÈTE® ou directement dans son compte client.
La marque PÉPETTE KACAHUÈTE® s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers, à l’exception des entreprises réalisant les opérations de transport et de livraison pour les produits commandés par le client.
Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité complète ici : https://www.pepettekacahuete.com/policies/privacy-policy
ATELIERS CRÉATIFS
Les ateliers créatifs proposés par Pépette Kacahuète® peuvent être réalisés :
- en présentiel, à la date, l’heure et le lieu convenus lors de la réservation.
- en distanciel, via Whatsapp, accompagné d’un coffret de sceaux en cire expédié au domicile ou en point relais selon le choix du client.
Chaque réservation d’atelier est ferme et définitive.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation par le client, sauf cas de force majeure ou décision exceptionnelle de Pépette Kacahuète®.
En cas d’empêchement de la créatrice (maladie, problème technique, etc.), l’atelier sera reporté à une autre date ou remboursé intégralement si aucun report n’est possible.
Pour les ateliers à distance, les coffrets seront expédiés soit via Mondial relay soit par la Poste. Tout retard ou incident lié au transporteur ne saurait engager la responsabilité de Pépette Kacahuète®.
CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux Pépette Kacahuète® sont valables uniquement sur le site www.pepettekacahuete.com et ne peuvent être échangées contre de l’argent.
Elles sont valables 6 mois à compter de leur date d’achat.
Les cartes cadeaux sont non remboursables, même partiellement, y compris en cas de perte, vol, ou expiration de leur validité.
Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois, tant que le solde est suffisant.
En cas d’achat d’un montant supérieur à la valeur de la carte, la différence devra être réglée par un autre moyen de paiement disponible sur le site.
Virus, piratage et autres délits informatiques
Vous ne devez pas utiliser ce site Internet de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique.
Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à ce site internet, au serveur sur lequel ce site internet est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site.
Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site internet par le biais d'un déni de service ou d'un déni de service distribué.
Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière.
Nous informerons les autorités compétentes d'une telle violation et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l'identité du pirate informatique.
De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d'être autorisé à utiliser le présent site internet.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à l'utilisation de ce site Internet ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d'autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.
